Amandine Crespin, artisan-photographe et gérante de Miz’en Image présente à son client les Conditions Générales de Vente (C.G.V).
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 06 août 2025 sur toutes les prestations de service et les produits additionnels conclus entre l’entreprise Miz’en Image et son client.
Les C.G.V peuvent faire l’objet de modifications ultérieures. La version applicable est celle en vigueur au moment de la passation de la commande.
« La photographe » : Amandine CRESPIN, artisan-photographe et micro-entrepreneur.
Raison sociale : Entreprise Individuelle, Miz’en Image
N°RM : 21
N°SIRET : 904600012 00028
Adresse du siège social : 1 C rue du 26ème Dragons 21000 Dijon (FRANCE)
Téléphone : 06 63 07 15 24
Courriel : mizenimage@hotmail.com
« Le client » : Désigne toute personne physique majeure et capable qui achète un service ou des produits.
« Commande » : Désigne toute réservation d’une séance photographique ou la commande de produits additionnels, effectuée par le client auprès de la photographe.
« Produit » : Désigne tout produit proposé à l’issue de la séance photographique soit en version imprimable (album, impressions,…) soit en version numérique (fichiers Jpeg).
« Offres » : Désigne les offres disponibles au moment où le client passe commande.
« Site » : Désigne le site internet de l’entreprise https://www.mizenimage.fr
Éditeur : Miz’en Image
Module CMS : WordPress avec le thème Ashe de WP Royal
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue kellermann BP 80157 59053 Roubaix
La photographe est spécialisée dans la photographie familiale. Elle propose des offres pour des séances photographiques en Home-Studio et en extérieur.
Pour compléter celles-ci, la photographe propose des produits additionnels (fichiers numériques, albums, impressions d’Art,….).
Si la photographe est en mesure de répondre favorablement à la demande, elle lance une pré-réservation. En d’autres termes, la photographe envoie par courriel un devis qui fait office de contrat à renvoyer par mail ou par voie postale (lettre suivie de préférence) dûment rempli, daté et signé; et, accompagné d’un acompte.
A défaut de réception du devis et de l’acompte dans les délais mentionnés dans ledit document, la réservation sera purement et simplement annulée sans préavis et sans que le client puisse réclamer des dommages et intérêts ou une quelconque indemnisation.
Les prix de vente sont indiqués en Euro (€) et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable – Article 293B du Code Général des Impôts).
Les tarifs appliqués sont ceux valables lors de la passation de la commande et resteront fermes.
A défaut de réservation ferme, la photographe se réserve le droit de réviser ses tarifs et ses prestations à tout moment, sans préavis.
5.1.1. Par chèque
Il est possible d’envoyer votre règlement par voie postale à l’ordre de « Miz’en Image » mais la photographe décline toute responsabilité si le courrier venait à s’égarer.
Une remise en mains propres est donc à privilégier. Un rendez-vous est à convenir au préalable de votre visite.
5.1.2. En espèces
Le règlement en espèces est accepté sur tout ou partie du tarif de la commande.
Pour faciliter le dépôt d’argent en banque, il est demandé au client de remettre en mains propres au photographe uniquement des billets (en euros et en bon état).
5.1.3. Par virement bancaire
Si le paiement de l’acompte intervient à moins de 10 jours de l’exécution de la prestation, le virement bancaire sera demandé. Les coordonnées bancaires de Miz’en Image sont communiquées en bas de page du devis.
5.1.4. Carte bancaire
Ce mode de paiement est indisponible
En cas de chèque sans provision, le client est averti par la photographe soit par SMS soit par courriel. Il disposera d’un délai de 72h pour régler la somme due en espèces.
Tout retard de paiement, quelque soit le mode de règlement choisi par le client, entraînera soit le report de la prestation à exécuter par la photographe (la séance photo ou la livraison des fichiers numériques ou produits additionnels) soit son annulation sans que le client puisse réclamer une quelconque indemnisation ou des dommages et intérêts.
Sauf mention contraire, le paiement d’une séance photo incluant des fichiers numériques s’effectue en trois fois :
– un acompte de 30% lors de la réservation;
– un règlement de 40% au plus tard le jour de la séance photo.
– Le paiement du solde au plus tard la veille de la livraison des fichiers numériques.
Escompte : néant
Le paiement de produits additionnels s’effectue en une fois : payable le jour de la commande
Sauf exception, le client sera amené à sélectionner sur internet des photographies en lien avec la séance envisagée afin que la photographe cerne ses attentes.
Le client reconnaît choisir la photographe pour son style photographique, visible sur son site et sur ses réseaux sociaux (facebook, Instagram).
Les photographies sélectionnées et envoyées à la photographe seront donc seulement une soucre d’inspiration à la création de mises en scène et/ou de poses à réaliser.
VII. L’annulation ou le report d’une commande
En cas d’annulation d’une commande par le client après le délai légal de rétractation, l’acompte versé ne sera pas restitué sauf en cas de force majeure.
7.2 Report par le client ou le bénéficiaire d’une carte cadeau
Toute demande de report à H-72 d’une séance photo impacte financièrement la photographe. Elle devra donc être justifiée soit par un cas de force majeur soit par un avis médical.
En cas de non présentation d’un justificatif, la photographe se réserve le droit soit de conserver l’acompte comme indemnisation soit d’accepter une fois le report de la date.
7.3 Annulation et report par la photographe
La photographe se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de négligence sur la préparation de la séance photo ; de dysfonctionnement de son matériel professionnel ; d’un état de santé fébrile et/ou contagieux ; d’une panne et/ou d’un accident de voiture ; d’une mauvaise météo pour les séance en extérieur ; d’un défaut de paiement (Cf. Article VI – 6.2. Défaut de paiement) ou en cas de force majeure.
Selon la situation, la photographe proposera au client soit une nouvelle date si la prestation conclue peut se faire ultérieurement soit le remboursement des sommes déjà perçues si la prestation n’est pas reportable (sauf en cas de défaut de paiement).
Juridiquement, un cas de force majeure est défini par 3 critères : un événement imprévisible (pas prévu, non anticipé), irrésistible (impossible de l’éviter) et extérieur (les personnes concernées ne sont en rien responsable de l’événement).
En cas de retard du client, la durée de la séance photo ne pourra pas être prolongée afin de respecter les créneaux des autres clients.
IX. Découverte des photographies – délais et modes de livraison
Hors devis personnalisé, la découverte des photographies en version brute se fera dans les 7 jours ouvrés suivant la séance photo soit par l’envoi par mail d’une planche contact soit sur une galerie privée en ligne .
9.2. Délais et modes de livraison
Hors devis personnalisé, après la découverte des photographies en version brute, le client dispose de 10 jours calendaires pour sélectionner ses photographies.
La photographe livre les fichiers numériques choisis par le client en version sublimés & en format jpeg sous 5 semaines (délais prolongés en cas de jours fériés, d’absence ou de congés).
Le client disposera de 3 jours pour télécharger ses fichiers via un lien envoyé par courriel. Le client sera averti de cet envoi par SMS.
Tout client choisissant un support physique dispose d’un délai de 15 jours suivant la réception de la maquette par courriel pour valider la mise en page.
Passé ce délai, la photographe s’engage à relancer le client une fois.
Sans retour du client dans le mois qui suit la réception de la maquette, la photographe est libre d’imprimer le support tel que conçu initialement.
Le client aura le choix de venir récupérer son support au home-studio (uniquement possible sur rendez-vous) ou de demander à son envoi (frais de port en sus).
La photographe conserve les fichiers numériques sublimés 1 mois à compter de sa livraison au client. Passé ce délai, la sauvegarde n’est plus assurée.
10.2. Conservation et impression des fichiers par le client
La photographe recommande à son client de conserver ses fichiers numériques sur plusieurs supports (Cloud, disques durs, clés USB,…) afin de disposer d’une sauvegarde numérique en cas de perte partielle ou totale de ses photographies. En cas de négligence, la photographe décline toute responsabilité.
Le client reconnaît que les impressions dans des laboratoires grand public, quelque soit le support commandé, peuvent altérer la qualité des fichiers numériques livrés par la photographe. La photographe décline toute responsabilité. Le client ne pourra pas réclamer des dommages et intérêts ou une quelconque indemnisation.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du devis. Pour ce faire, il doit adresser à Miz’ en Image, une lettre recommandée avec accusé de réception.
Toutefois, si la date de la séance est fixée durant le délai légal de rétractation, ce délai de rétractation s’arrête dès l’exécution de la prestation de service.
Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits additionnels (albums, agrandissement,…) commandés, considérés comme étant « nettement personnalisés ».
Si le client souhaite diffuser une image représentant la photographe, il devra en faire la demande par courriel ou par SMS avec en pièces jointes les photos.
La photographe et le client s’interdisent expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, d’utiliser les photographies sur tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.
La photographe conserve un droit d’auteur sur les photographies du client.
Pour toute diffusion sur les réseaux, le client s’engage à créditer la photographe et à utiliser, le cas échéant, les photographies livrées avec sa signature.
Pour toute utilisation, autre que privée, des photographies livrées par la photographe, le client s’engage à la contacter afin que celle-ci réalise un devis personnalisé.
Miz’en Image, représentée par Amandine Crespin collecte et traite les données personnelles de ses clients. Elle s’engage à ne pas les diffuser ni les vendre.
Pour en savoir davantage, le client est invité à visiter la page web « Politique de confidentialité » .
Miz’en Image vous informe que son client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (gérée par le service Bloctel) selon l’article L.223.2 du Code de la consommation.
L’entreprise EI Miz’en Image est soumise à la loi française.
Avant toute action en justice, le client et la photographe s’engagent à tenter de régler le litige à l’amiable. Si cette première démarche ne suffit pas, le client peut faire appel au tribunal de commerce de Dijon